ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les tarifs des établissements de santé

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2015 précise que deux directeurs sont responsables de sa mise en œuvre et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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