ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Article 1

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Article 1

La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour 2015 à 0,35 %.

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Fixation du coefficient pour les calculs de santé en 2015

Résumé. En 2015, le coefficient pour calculer certaines valeurs dans le domaine de la santé est fixé à 0,35%.

La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour 2015 à 0,35 %.

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cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L162-22-9-1 (V)

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