Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur la prévoyance des salariés agricoles
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les assurances des salariés agricoles.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.