Arrêté du 4 mars 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre de la défense, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 mars 2014, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GENOPOLE » est approuvée pour une durée de douze ans à compter du 20 février 2014. Un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche, est placé auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la convention de GENOPOLE

Résumé. Un accord pour le groupement GENOPOLE est approuvé pour 12 ans, avec un commissaire du gouvernement pour le superviser.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre de la défense, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 mars 2014, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GENOPOLE » est approuvée pour une durée de douze ans à compter du 20 février 2014. Un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche, est placé auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».

Historique des versions

Source : Légifrance