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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires en 2013
Résumé. En 2013, des crédits budgétaires de plus de 12 millions d'euros ont été annulés pour certains programmes du budget général.
Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 12 215 856 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.