Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 3 août
Résumé. L'arrêté du 3 août 2007 est modifié par l'arrêté du 4 mars 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 1 → Version 12
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1