En vigueur depuis le 17 mars 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire
Résumé. Un arrêté du 4 mars 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.