Arrêté du 4 mars 2013

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2013

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Rôle de la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer les règles de cet arrêté.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013

Source : Légifrance