JORF n°0061 du 13 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013, Mme GUINET (Justine, Christine, Corinne) est nommée notaire à la résidence de Guipry (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. BRANELLEC (Hervé, Henry), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013, Mme GUINET (Justine, Christine, Corinne) est nommée notaire à la résidence de Guipry (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. BRANELLEC (Hervé, Henry), démissionnaire.