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Nomination d'un secrétaire administratif
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013, M. François DEPIL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est, à compter du 1er janvier 2013, nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.