Arrêté du 4 mars 2013

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013, un emploi de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est ouvert au titre de l'année 2014 aux officiers candidats à des emplois civils, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique).

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Ouverture d'un emploi de conseiller pour les officiers militaires

Résumé. Un emploi de conseiller dans les tribunaux administratifs est ouvert aux officiers militaires pour l'année 2014, sous certaines conditions.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013, un emploi de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est ouvert au titre de l'année 2014 aux officiers candidats à des emplois civils, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique).

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