Arrêté du 4 mars 2011

Article 17

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Article 17

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011 · Abrogé le 24 avril 2013

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance