Arrêté du 4 mars 2011

Article 13

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Article 13

A l'issue de l'examen des dossiers, des épreuves sportives et de l'entretien, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) propose au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite ainsi qu'une liste complémentaire.

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Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011 · Abrogé le 24 avril 2013

A l'issue de l'examen des dossiers, des épreuves sportives et de l'entretien, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) propose au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite ainsi qu'une liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance