Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 15
Créé le 24 mars 2011 · Abrogé le 24 avril 2013
A l'issue de l'examen des dossiers, des épreuves sportives et de l'entretien, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) propose au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite ainsi qu'une liste complémentaire.