Arrêté du 4 mars 2011

Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011

1. Conditions de candidature au concours

Pour être autorisés à concourir, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
― être de nationalité française ;
― être titulaire d'un diplôme de master 2 ou d'un titre équivalent prévu par l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2009 ;
― être âgé au 1er janvier de l'année du concours de 27 ans au plus, conformément à l'article 4 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 ;
― remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats par l'arrêté du 27 mars 2009 ;
― être en situation régulière au regard du code du service national (recensement, service national, appel de préparation à la défense [1]) ;
― ne pas s'être présenté plus de trois fois à ce concours, conformément à l'article 9 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008.

2. Modalités d'inscription aux concours

Les dossiers de candidature devront comprendre :
― une fiche de candidature dûment complétée ;
― une lettre manuscrite de motivation du candidat ;
― un curriculum vitae faisant ressortir le parcours scolaire et universitaire accompagné d'une photo d'identité ;
― la copie de l'un des diplômes de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2009 ou une attestation sur l'honneur en vue de sa communication ultérieure (en tout état de cause, cette communication doit intervenir avant la proclamation des résultats) ;
― une attestation justifiant d'un niveau de langue anglaise ;
― la photocopie de la carte d'identité ou du passeport du candidat ;
― un certificat médical établi par un médecin militaire d'active datant de moins d'un an, mentionnant le SIGYCOP et constatant l'aptitude du candidat ;
― le cas échéant, une attestation que le candidat est en règle vis-à-vis de son administration d'emploi pour pouvoir passer le concours et, le cas échéant, prétendre à un changement d'armée ;
― une demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire dûment complétée ;
― le numéro identifiant défense attribué au candidat par le bureau du service national de son lieu de naissance ;
― le certificat individuel de participation du candidat à la journée d'appel de préparation à la défense (1) ou la dispense.

(1) JDC depuis le 1er janvier 2011, en application de l'article 2 de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2013

Abrogé parArrêté du 18 avril 2013art. 15

En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013

1. Conditions de candidature au concours

Pour être autorisés à concourir, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
― être de nationalité française ;
― être titulaire d'un diplôme de master 2 ou d'un titre équivalent prévu par l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2009 ;
― être âgé au 1er janvier de l'année du concours de 27 ans au plus, conformément à l'article 4 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 ;
― remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats par l'arrêté du 27 mars 2009 ;
― être en situation régulière au regard du code du service national (recensement, service national, appel de préparation à la défense [1]) ;
― ne pas s'être présenté plus de trois fois à ce concours, conformément à l'article 9 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008.

2. Modalités d'inscription aux concours

Les dossiers de candidature devront comprendre :
― une fiche de candidature dûment complétée ;
― une lettre manuscrite de motivation du candidat ;
― un curriculum vitae faisant ressortir le parcours scolaire et universitaire accompagné d'une photo d'identité ;
― la copie de l'un des diplômes de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2009 ou une attestation sur l'honneur en vue de sa communication ultérieure (en tout état de cause, cette communication doit intervenir avant la proclamation des résultats) ;
― une attestation justifiant d'un niveau de langue anglaise ;
― la photocopie de la carte d'identité ou du passeport du candidat ;
― un certificat médical établi par un médecin militaire d'active datant de moins d'un an, mentionnant le SIGYCOP et constatant l'aptitude du candidat ;
― le cas échéant, une attestation que le candidat est en règle vis-à-vis de son administration d'emploi pour pouvoir passer le concours et, le cas échéant, prétendre à un changement d'armée ;
― une demande de bulletin n° 2 du casier judiciaire dûment complétée ;
― le numéro identifiant défense attribué au candidat par le bureau du service national de son lieu de naissance ;
― le certificat individuel de participation du candidat à la journée d'appel de préparation à la défense (1) ou la dispense.

(1) JDC depuis le 1er janvier 2011, en application de l'article 2 de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.