Arrêté du 4 mars 2011

Article 9

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Article 9

Le candidat qui, sans motif reconnu valable par le président de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure), ne se présente pas à l'une des épreuves ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve.

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Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011 · Abrogé le 24 avril 2013

Le candidat qui, sans motif reconnu valable par le président de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure), ne se présente pas à l'une des épreuves ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance