Arrêté du 4 mars 2011

Article 7

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Article 7

La responsabilité du déroulement du concours incombe au président de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) ; ce dernier conduit les délibérations de la commission, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.

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Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011 · Abrogé le 24 avril 2013

La responsabilité du déroulement du concours incombe au président de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) ; ce dernier conduit les délibérations de la commission, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.

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En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance