Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 15
Créé le 24 mars 2011
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ; ce dernier conduit les délibérations de la commission, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.
Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2013
Abrogé parArrêté du 18 avril 2013art. 15
En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ; ce dernier conduit les délibérations de la commission, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.