Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 15
Créé le 24 mars 2011 · Abrogé le 24 avril 2013
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
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Arrêté du 4 mars 2011
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
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Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 15
Créé le 24 mars 2011 · Abrogé le 24 avril 2013
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2013
Abrogé parArrêté du 18 avril 2013art. 15
En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013
Source : Légifrance