Arrêté du 4 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 11 (Détails des concours de la défense) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement sur titres d'élèves commissaires de l'armée de terre ainsi que la nature et les coefficients des épreuves de ce concours.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

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Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011 · Abrogé le 24 avril 2013

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 11 (Détails des concours de la défense) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement sur titres d'élèves commissaires de l'armée de terre ainsi que la nature et les coefficients des épreuves de ce concours.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance