Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mars 2011, Mme KAÏD (Nadia), épouse BARATTERO, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mlle BIAGGI (Anne-Marie), démissionnaire.