L'article 2 de l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences de l'eau est complété par les dispositions suivantes :

« Pour les agences de l'eau Artois-Picardie et Rhin-Meuse, le nombre de représentants titulaires de l'administration et de représentants titulaires du personnel est de quatre, ainsi qu'un nombre égal de suppléants. »