JORF n°0059 du 11 mars 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2011, les biens culturels prêtés par le musée d'Etat de l'Ermitage (Saint-Pétersbourg) et le musée d'Etat de Novgorod (Fédération de Russie) à l'exposition « Russie Viking, vers une autre Normandie ? Novgorod et la Russie du Nord, des migrations scandinaves à la fin du Moyen Age (viiie-xve siècles) », organisée et présentée au musée de Normandie-château de Caen, du 25 juin 2011 au 31 octobre 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2011 au 30 novembre 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2011, les biens culturels prêtés par le musée d'Etat de l'Ermitage (Saint-Pétersbourg) et le musée d'Etat de Novgorod (Fédération de Russie) à l'exposition « Russie Viking, vers une autre Normandie ? Novgorod et la Russie du Nord, des migrations scandinaves à la fin du Moyen Age (viiie-xve siècles) », organisée et présentée au musée de Normandie-château de Caen, du 25 juin 2011 au 31 octobre 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2011 au 30 novembre 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.