Arrêté du 4 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 2 142 656 653 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour un programme spécifique en 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits de plus de 2 milliards d'euros pour un programme spécifique en 2010.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 2 142 656 653 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance