JORF n°0056 du 8 mars 2011

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à :
M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire hors classe, directeur du cabinet ;
M. Nicolas Niemtchinow, directeur adjoint du cabinet ;
M. Philippe Albiez, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à :

M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire hors classe, directeur du cabinet ;

M. Nicolas Niemtchinow, directeur adjoint du cabinet ;

M. Philippe Albiez, chef de cabinet,

à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.