Arrêté du 4 mars 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 10 mars 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté énergétique

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 10 mars 2011.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 10 mars 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2011

Source : Légifrance