Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition de la puissance crête Q dans les contrats d'achat photovoltaïques
Résumé. Le contrat d'achat pour les installations photovoltaïques précise désormais la puissance crête Q en fonction des installations sur le même bâtiment ou parcelle dans un délai de 18 mois.
A modifié les dispositions suivantes :