ARRÊTÉ du 26 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2011

Art. 2

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Modification de la définition de la puissance crête Q dans les contrats d'achat photovoltaïques

Résumé. Le contrat d'achat pour les installations photovoltaïques précise désormais la puissance crête Q en fonction des installations sur le même bâtiment ou parcelle dans un délai de 18 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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