Article 7
A l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé et à l'article 11 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, pour la variété PR. 34N61 les mots : « PR. 34N61 » sont remplacés par les mots : « PR34N61 ».
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JORF n°0061 du 13 mars 2010
Article 7
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé et à l'article 11 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, pour la variété PR. 34N61 les mots : « PR. 34N61 » sont remplacés par les mots : « PR34N61 ».