Arrêté du 4 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2009

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 13 mars 2010

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Modification de la liste des enquêtes statistiques d'intérêt général

Résumé. L'arrêté modifie la liste des enquêtes statistiques publiques d'intérêt général pour 2010, en ajoutant ou supprimant des enquêtes dans plusieurs régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2009Art. Annexe

Arrêté du 22 décembre 2009

Art. Annexe

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En vigueur depuis le samedi 13 mars 2010

Source : Légifrance