En vigueur depuis le 13 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des enquêtes statistiques d'intérêt général
Résumé. L'arrêté modifie la liste des enquêtes statistiques publiques d'intérêt général pour 2010, en ajoutant ou supprimant des enquêtes dans plusieurs régions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Art. Annexe
Arrêté du 22 décembre 2009
Art. Annexe