En vigueur depuis le 12 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par les responsables RH et services concernés
La directrice des ressources humaines et les directeurs des services concernés par le scrutin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.