Arrêté du 4 mars 2010

Article 14

Créé le 12 mars 2010

La directrice des ressources humaines et les directeurs des services concernés par le scrutin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010