Arrêté du 4 mars 2010

Article 14

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Article 14

La directrice des ressources humaines et les directeurs des services concernés par le scrutin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par les responsables RH et services concernés

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2010 confie à la directrice des ressources humaines et aux directeurs des services concernés la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines et les directeurs des services concernés par le scrutin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010

Source : Légifrance