En vigueur depuis le 12 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par les responsables RH et services concernés
Résumé. Un arrêté du 4 mars 2010 confie à la directrice des ressources humaines et aux directeurs des services concernés la tâche de le mettre en œuvre.
La directrice des ressources humaines et les directeurs des services concernés par le scrutin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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