Arrêté du 4 mars 2010

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre par les responsables RH

Résumé. Un arrêté de 2010 donne aux responsables des ressources humaines et des services concernés la responsabilité de le mettre en œuvre.

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par les responsables RH et services concernés

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2010 confie à la directrice des ressources humaines et aux directeurs des services concernés la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines et les directeurs des services concernés par le scrutin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14