Arrêté du 4 mars 2009

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La scolarité au sein de l'Ecole de guerre est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2009 · Dernière version le 27 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du brevet d'études militaires supérieures

Résumé. À la fin de leur formation à l'École de guerre, les officiers reçoivent un diplôme appelé brevet d'études militaires supérieures.

La scolarité au sein de l'Ecole de guerre est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au samedi 26 mars 2011

Source : Légifrance