Créé le 7 mars 2009 · En vigueur depuis le 27 mars 2011
La scolarité au sein de l'Ecole de guerre est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.
Arrêté du 4 mars 2009
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2011
Modifié parDécret n°2011-323 du 24 mars 2011art. 3 (V)
En vigueur du samedi 7 mars 2009 au samedi 26 mars 2011