Arrêté du 4 mars 2009

Article 5

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Article 5

Les auditeurs du centre des hautes études militaires sont nommés par décision du ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major des armées.
Ils sont de droit auditeurs de la session nationale concomitante de l'Institut des hautes études de défense nationale à laquelle ils participent, notamment pour la diffusion et l'explication des concepts militaires de défense et de sécurité nationale.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Nomination et participation des auditeurs du centre des hautes études militaires

Résumé. Les auditeurs du centre des hautes études militaires sont choisis par le ministre de la défense et participent aussi à l'Institut des hautes études de défense nationale.

Les auditeurs du centre des hautes études militaires sont nommés par décision du ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major des armées.
Ils sont de droit auditeurs de la session nationale concomitante de l'Institut des hautes études de défense nationale à laquelle ils participent, notamment pour la diffusion et l'explication des concepts militaires de défense et de sécurité nationale.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance