Arrêté du 4 mars 2005

Article 1

Créé le 5 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de circulation des blindés militaires sur autoroute

Résumé. Les chars et véhicules militaires lourds peuvent rouler sur autoroute pour des entraînements, même s'ils sont plus gros que les limites normales.
Sur autoroute, la circulation des ensembles porte-engin blindés (EPB) à vide ou en charge de matériels divers, dans le cadre d'opérations planifiées d'entraînement et de manoeuvres des forces armées, et dont les caractéristiques excèdent les maxima définis dans le code de la route, est autorisée dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2005