JORF n°66 du 18 mars 2004

Article 6

Article 6

Le 6° de l'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier tiret est ainsi rédigé :
« - les chefs de bureau des bureaux organisation et programmes, réglementation, développement et personnel technique de la direction de la navigation aérienne, du bureau études, recherches et équipements de la direction des programmes aéronautiques civils, du bureau des grandes compagnies aériennes de la direction des transports aériens, du bureau de la gestion prévisionnelle, de la réglementation et du dialogue social de la sous-direction des personnels, du bureau de la gestion des aéroports du service des bases aériennes, du bureau de la navigabilité des avions de transport du service de la formation et du contrôle technique et du bureau de la synthèse budgétaire du service des affaires financières ; »
II. - Après le cinquième tiret, il est inséré les mentions suivantes :
« - l'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques du service des ressources humaines ;
- l'adjoint au chef de la division travail et emploi du service des ressources humaines ;
- le secrétaire général du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ; »
III. - Après le dernier tiret sont insérées les mentions suivantes :
« - le directeur financier de l'Etablissement public Météo-France et le directeur de la logistique et des contrats dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;
- l'adjoint au directeur des ressources humaines dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;
- le chef du département des affaires juridiques dans les services de l'Etablissement public Météo-France. »


Historique des versions

Version 1

Le 6° de l'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier tiret est ainsi rédigé :

« - les chefs de bureau des bureaux organisation et programmes, réglementation, développement et personnel technique de la direction de la navigation aérienne, du bureau études, recherches et équipements de la direction des programmes aéronautiques civils, du bureau des grandes compagnies aériennes de la direction des transports aériens, du bureau de la gestion prévisionnelle, de la réglementation et du dialogue social de la sous-direction des personnels, du bureau de la gestion des aéroports du service des bases aériennes, du bureau de la navigabilité des avions de transport du service de la formation et du contrôle technique et du bureau de la synthèse budgétaire du service des affaires financières ; »

II. - Après le cinquième tiret, il est inséré les mentions suivantes :

« - l'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques du service des ressources humaines ;

- l'adjoint au chef de la division travail et emploi du service des ressources humaines ;

- le secrétaire général du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ; »

III. - Après le dernier tiret sont insérées les mentions suivantes :

« - le directeur financier de l'Etablissement public Météo-France et le directeur de la logistique et des contrats dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;

- l'adjoint au directeur des ressources humaines dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;

- le chef du département des affaires juridiques dans les services de l'Etablissement public Météo-France. »