Arrêté du 4 mars 2004

Article 5

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Article 5

Le 5° de l'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Avant le premier tiret, est insérée la mention suivante :
« - le chargé de mission au cabinet du directeur général de l'aviation civile ; »
II. - Après le second tiret est insérée la mention suivante :
« - l'adjoint au contrôleur financier central ; »
III. - Le cinquième tiret est ainsi rédigé :
« - les enquêteurs principaux du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ; »
IV. - Après le dernier tiret, sont insérées les mentions suivantes :
«

  • les chefs de division administration de la direction de la production de l'Etablissement public Météo-France, du Centre national de recherches météorologiques de l'Etablissement public Météo-France et de la direction des systèmes d'observation dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;
  • le secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le 5° de l'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Avant le premier tiret, est insérée la mention suivante :
« - le chargé de mission au cabinet du directeur général de l'aviation civile ; »
II. - Après le second tiret est insérée la mention suivante :
« - l'adjoint au contrôleur financier central ; »
III. - Le cinquième tiret est ainsi rédigé :
« - les enquêteurs principaux du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ; »
IV. - Après le dernier tiret, sont insérées les mentions suivantes :
«

  • les chefs de division administration de la direction de la production de l'Etablissement public Météo-France, du Centre national de recherches météorologiques de l'Etablissement public Météo-France et de la direction des systèmes d'observation dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;
  • le secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie.
»

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