JORF n°66 du 18 mars 2004

Article 5

Article 5

Le 5° de l'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Avant le premier tiret, est insérée la mention suivante :
« - le chargé de mission au cabinet du directeur général de l'aviation civile ; »
II. - Après le second tiret est insérée la mention suivante :
« - l'adjoint au contrôleur financier central ; »
III. - Le cinquième tiret est ainsi rédigé :
« - les enquêteurs principaux du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ; »
IV. - Après le dernier tiret, sont insérées les mentions suivantes :
« - les chefs de division administration de la direction de la production de l'Etablissement public Météo-France, du Centre national de recherches météorologiques de l'Etablissement public Météo-France et de la direction des systèmes d'observation dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;
- le secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie. »


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Version 1

Le 5° de l'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Avant le premier tiret, est insérée la mention suivante :

« - le chargé de mission au cabinet du directeur général de l'aviation civile ; »

II. - Après le second tiret est insérée la mention suivante :

« - l'adjoint au contrôleur financier central ; »

III. - Le cinquième tiret est ainsi rédigé :

« - les enquêteurs principaux du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ; »

IV. - Après le dernier tiret, sont insérées les mentions suivantes :

« - les chefs de division administration de la direction de la production de l'Etablissement public Météo-France, du Centre national de recherches météorologiques de l'Etablissement public Météo-France et de la direction des systèmes d'observation dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;

- le secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie. »