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Arrêté du 4 mars 2003

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de source Prince Noir, captée à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
CATALANA.SEDAPET.WP75/PNOI.P/2002 ;
EASTAPAK.PET.AQUAPOLYMER.18696/PNOI.P/2002 ;
VORIDIAN.PET.9921W/PNOI.P/2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de source Prince Noir, captée à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
CATALANA.SEDAPET.WP75/PNOI.P/2002 ;
EASTAPAK.PET.AQUAPOLYMER.18696/PNOI.P/2002 ;
VORIDIAN.PET.9921W/PNOI.P/2002.

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