Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de source Prince Noir, captée à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
CATALANA.SEDAPET.WP75/PNOI.P/2002 ;
EASTAPAK.PET.AQUAPOLYMER.18696/PNOI.P/2002 ;
VORIDIAN.PET.9921W/PNOI.P/2002.
Arrêté du 4 mars 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de source Prince Noir, captée à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
CATALANA.SEDAPET.WP75/PNOI.P/2002 ;
EASTAPAK.PET.AQUAPOLYMER.18696/PNOI.P/2002 ;
VORIDIAN.PET.9921W/PNOI.P/2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance