Arrêté du 4 mars 2003

Article 7

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Article 7

Le jury du concours est composé de la manière suivante :

  • le directeur général de l'administration représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, président, ou son représentant ;
  • le directeur général de l'administration et de la fonction publique représentant le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, ou son représentant ;
  • le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales représentant le ministre de l'écologie et du développement durable, ou son représentant ;
  • le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, ou son représentant ;
  • un représentant du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts exerçant une fonction d'encadrement supérieur au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, ou son suppléant ;
  • un représentant du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts exerçant une fonction d'encadrement supérieur au ministère de l'écologie et du développement durable, ou son suppléant ;
  • l'ingénieur général chargé au sein du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts des questions d'orientation et de suivi des ingénieurs, ou son représentant ;
  • l'ingénieur général chargé au sein du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts des questions d'identification et de suivi des spécialistes, ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mars 2003

Le jury du concours est composé de la manière suivante :

  • le directeur général de l'administration représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, président, ou son représentant ;
  • le directeur général de l'administration et de la fonction publique représentant le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, ou son représentant ;
  • le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales représentant le ministre de l'écologie et du développement durable, ou son représentant ;
  • le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, ou son représentant ;
  • un représentant du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts exerçant une fonction d'encadrement supérieur au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, ou son suppléant ;
  • un représentant du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts exerçant une fonction d'encadrement supérieur au ministère de l'écologie et du développement durable, ou son suppléant ;
  • l'ingénieur général chargé au sein du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts des questions d'orientation et de suivi des ingénieurs, ou son représentant ;
  • l'ingénieur général chargé au sein du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts des questions d'identification et de suivi des spécialistes, ou son représentant.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2003

Source : Légifrance