En vigueur depuis le 23 mars 2003
A l'issue de l'admissibilité, le jury établit la liste des candidats admissibles.
Arrêté du 4 mars 2003
A l'issue de l'admissibilité, le jury établit la liste des candidats admissibles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 mars 2003
A l'issue de l'admissibilité, le jury établit la liste des candidats admissibles.
En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2003
Source : Légifrance