Arrêté du 4 mars 2003

Article 3

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Article 3

La commission, créée par le présent arrêté, peut consulter toute personne qu'elle jugera utile.
Pour ses travaux, elle peut se réunir en sous-commission. Elle est assistée du bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement qui en assure le secrétariat.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le 16 mars 2003

La commission, créée par le présent arrêté, peut consulter toute personne qu'elle jugera utile.
Pour ses travaux, elle peut se réunir en sous-commission. Elle est assistée du bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement qui en assure le secrétariat.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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