Arrêté du 4 mars 2003

Article 2

Créé le 16 mars 2003

Outre le délégué aux arts plastiques, président, la commission créée à l'article précédent est composée comme suit :

  • le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique de la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;
  • le sous-directeur de la modernisation de la gestion des carrières ;
  • le chef du département des enseignements, de la recherche et de l'innovation de la délégation aux arts plastiques ;
  • le chef du bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement de la direction de l'administration générale ;
  • le chef du bureau des écoles d'art de la délégation aux arts plastiques ;
  • un membre de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique nommé sur proposition du délégué aux arts plastiques ;
  • un directeur d'école nationale supérieure d'art nommé sur proposition du délégué aux arts plastiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2003

Outre le délégué aux arts plastiques, président, la commission créée à l'article précédent est composée comme suit :

  • le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique de la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;
  • le sous-directeur de la modernisation de la gestion des carrières ;
  • le chef du département des enseignements, de la recherche et de l'innovation de la délégation aux arts plastiques ;
  • le chef du bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement de la direction de l'administration générale ;
  • le chef du bureau des écoles d'art de la délégation aux arts plastiques ;
  • un membre de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique nommé sur proposition du délégué aux arts plastiques ;
  • un directeur d'école nationale supérieure d'art nommé sur proposition du délégué aux arts plastiques.