JORF n°72 du 26 mars 2003

Article 2

Article 2

La liste des communes concernées et le montant de l'ajustement à opérer en application de l'article 1er figurent dans le tableau joint en annexe.


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Version 1

La liste des communes concernées et le montant de l'ajustement à opérer en application de l'article 1er figurent dans le tableau joint en annexe.