Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2002, M. Rabaud (Michel), chargé de mission auprès du délégué au développement et à l'action territoriale, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication.
Arrêté du 4 mars 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2002, M. Rabaud (Michel), chargé de mission auprès du délégué au développement et à l'action territoriale, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance