Arrêté du 4 mars 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une copie de ce fichier sera déposée aux Archives nationales. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une copie de ce fichier sera déposée aux Archives nationales. »

Historique des versions

Source : Légifrance