Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Olivier Ferrand.
Arrêté du 4 mars 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Olivier Ferrand.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance