Arrêté du 4 mars 1999

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Art. 4. - Après le D de l'article 6 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé, il est ajouté un E ainsi rédigé :

« E. - La mission énergie. »

Après le D de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé, il est ajouté un E ainsi rédigé :

« E. - La mission énergie est chargée de coordonner la contribution du ministère en matière de politique de l'énergie, de développement de la maîtrise de l'énergie et de promotion des énergies renouvelables. »

Le dernier tiret du A de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

« - de veiller à la réduction de l'impact sur l'environnement des équipements énergétiques et, pour ce qui le concerne, de la réduction des pollutions des infrastructures et des véhicules de transport. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Après le D de l'article 6 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé, il est ajouté un E ainsi rédigé :

« E. - La mission énergie. »

Après le D de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé, il est ajouté un E ainsi rédigé :

« E. - La mission énergie est chargée de coordonner la contribution du ministère en matière de politique de l'énergie, de développement de la maîtrise de l'énergie et de promotion des énergies renouvelables. »

Le dernier tiret du A de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

« - de veiller à la réduction de l'impact sur l'environnement des équipements énergétiques et, pour ce qui le concerne, de la réduction des pollutions des infrastructures et des véhicules de transport. »

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