Art. 1er. - Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat :
Directeur du cabinet
M. Nicolas Lefebvre.
Arrêté du 4 mars 1999
Art. 1er. - Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat :
Directeur du cabinet
M. Nicolas Lefebvre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat :
Directeur du cabinet
M. Nicolas Lefebvre.
Source : Légifrance