JORF n°64 du 17 mars 1999

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« - par "membre d'équipage", une personne chargée de seconder le conducteur ou de remplir les fonctions d'hôtesse, de steward ou de guide. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« - par "membre d'équipage", une personne chargée de seconder le conducteur ou de remplir les fonctions d'hôtesse, de steward ou de guide. »