JORF n°71 du 25 mars 1998

Art. 1er. - Le groupement des associations de pêche du Val d'Authie est agréé au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements de la Somme et du Pas-de-Calais.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le groupement des associations de pêche du Val d'Authie est agréé au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements de la Somme et du Pas-de-Calais.