Créé le 14 mars 1998
L'information relative aux différentes étapes du processus sera assurée, d'une part, par France Télécom et, d'autre part, par le biais d'une note d'information diffusée par SICOVAM SA à l'attention des intermédiaires financiers.
Créé le 14 mars 1998
En vigueur depuis le samedi 14 mars 1998