Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Sud, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63001), 21, avenue de la Libération, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité.
Arrêté du 4 mars 1997
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Art. 1er. - En application de l'
article L. 321-1 du code des assurances
, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Sud, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63001), 21, avenue de la Libération, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'
article R. 321-1 du code
précité.