Arrêté du 4 mars 1997

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Art. 3. - Le jury attribue à chaque candidat une note de 0 à 20 pour l'ensemble de l'épreuve. Il établit la liste de classement des candidats retenus. Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.

La liste des candidats retenus est soumise à la commission administrative paritaire, en vue de l'établissement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, du tableau annuel d'avancement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le jury attribue à chaque candidat une note de 0 à 20 pour l'ensemble de l'épreuve. Il établit la liste de classement des candidats retenus. Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.

La liste des candidats retenus est soumise à la commission administrative paritaire, en vue de l'établissement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, du tableau annuel d'avancement.

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